Le fait d’avoir des voisins constitue pour la plupart du temps un avantage. Mais cela se révèle parfois être une source de différends qui peut conduire devant les instances de justice. Ainsi, le bruit d’une tondeuse, les racines ou les branches d’un arbre peuvent être à la base de tels troubles. Pour remédier ou se faire indemniser pour ce genre de contentieux, il faut d’abord savoir l’identifier.

Différence entre inconvénient normal et trouble anormal

Il faut arriver à faire la différence entre un inconvénient normal et un trouble anormal encore dénommé agression environnementale. La distinction se fait selon les circonstances. Ainsi, le bruit d’une tondeuse relève des inconvénients du voisinage. Mais le moment où le voisin utilise son appareil a un effet sur la qualification au rang de trouble ou pas d’une telle situation. Il faut rappeler qu’un arrêté préfectoral précise que l’utilisation des tondeuses en week-end doit tenir entre 9 h et 11 h, puis, entre 15 h et 17 h.

Le voisin qui tond sa pelouse entre 7 h et 9 h cause un trouble de voisinage. Mais celui qui démarre la même tâche à 15 h n’a enfreint aucune règle. De la même façon, on ne dira pas que le coq qui chante tous les jours au petit matin réveille à tort dans un village. Le village étant une campagne et la campagne ayant comme inconvénient normal, le chant du coq. Ces cas de troubles sont assez clairs et lèvent déjà le doute sur leur nature troublante ou non, du point de vue de la loi. Mais comment trouver une  solution aux troubles du voisinage  ?

Régler un trouble anormal et être indemnisé

Pour résoudre au mieux un trouble anormal du voisinage, il est important de solliciter un juriste spécialisé. À cet effet, il faudrait recourir aux services d’un avocat expérimenté en droit de la copropriété. Il saura mieux apprécier les cas d’agression afin d’aider à trouver un meilleur compromis. On pourra aussi compter sur toutes ses connaissances en matière de démarches légales et de lois en vigueur en la matière. En ce qui concerne l’indemnisation, il s’agira de voir le degré d’implication du voisin. Ainsi, si le bien mobilier ou immobilier étant à la base dudit trouble ne peut déranger sans le concours du propriétaire, l’indemnisation de la victime sera plus importante. En revanche, si le bien a agi en sa volonté propre, du fait de la négligence ou de l’oubli de son maître, le voisin troublé recevra une indemnisation moindre.