Tout ce que vous devez savoir sur le crédit impôt.

Qu’est-ce que le CIR ?

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal de soutien à l’activité de recherche des entreprises. Le CIRa pour but de les inciter en les ramenant a plus financé les recherches. En d’autres termes c’est une sorte de subvention publique allouée aux entreprises qui réalisent des travaux de recherche, de développement et d’innovation. vous pourrez avoir plus d’informations sur cabinet-droux-baquet.com .

Comment fonctionne ce crédit ?

 

La différence entre un crédit d’impôt recherche et une subvention est que pour une subvention le dossier est présenté à un jury qui décide d’allouer la subvention ou non. Le crédit d’impôt recherche n’a pas du tout cette philosophie puisque c’est un dispositif déclaratif, fiscal donc différent d’une subvention. C’est-à-dire vous réalisez vos dépenses sur une année civile en estimant combien vous voulez avoir pour le crédit d’impôt recherche.

Il y a certains dispositifs de recherche à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt recherche. Alors comme tout dispositif fiscal il a certaines philosophies. Il y a donc 5 critères importants à respecter pour déterminer son éligibilité :

Les aléas techniques

Ils concernent les difficultés que vous pourriez rencontrer, puisque nous sommes dans un domaine de recherche, il faut des incertitudes dans les résultats.

Degré d’innovation technique

Il consiste comme son nom l’indique, à aller avec de nouvelles techniques de recherche.

Progrès accomplis par l’entreprise

Il concerne plus le lancement du projet et la fin du projet, de ce que vous retenez, si vous avez gagné en expérience, si vous avez gagné en compétence ou si vous avez une expertise particulière.

Les ressources mobilisées

Elles concernent les personnes qualifiées, des techniciens, des ingénieurs, des docteurs et des machines spéciales.

Processus suivi

Il concerne la définition des besoins, le cahier des charges nécessaire avant la mise en production d’une structure.

Pour le calcul du crédit d’impôt recherche il est important de connaître les postes de dépenses éligibles, qui constituent l’assiette. Nous avons les dépenses de personnel, qui coûtent le plus chères. Elles concernent par exemple ce que peut coûter un ingénieur qui a passé beaucoup de temps pour les travaux de recherche. Il y a les frais de fonctionnement, les frais de brevet, les dotations aux amortissements, des factures de sous-traitance pour ne citer que ceux-là.

Les bénéficiaires

Toutes les entreprises quel que soient leur secteur d’activité, leur taille, elles peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche si elles sont imposables à l’impôt sur les sociétés qui est le premier critère.

Il y a trois types d’activités concernées par le crédit d’impôt recherche. Nous avons la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche

Le crédit est déclaratif, c’est-à-dire qu’il est peut-être obtenu par simple dépôt d’un formulaire prévu spécialement à cet effet, l’entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt recherche.