Toutes les informations que vous devez savoir sur la taxe sur la valeur ajoutée sont dans cet article.

Origine de la taxe sur la valeur ajoutée.

Inventée en 1954 par l’inspecteur de finance français Maurice Lauré, La taxe à valeur ajoutée (TVA) est l’impôt indirect systématiquement appliqué sur les biens et services du consommateur final. cabinet-sammartano.com également les origines de la TVA. C’est une taxe collectée par les entreprises (représentées par une personne physique ou morale) qu’elle facture à son client, ensuite qu’elle reverse au profit de l’État. L’entreprise est chargée de verser une partie de la taxe collectée (TVA versée = TVA collectées sur les ventes – TVA déductible sur les achats).

Le taux de la TVA varie d’un pays à un autre

 

Toute activité économique (commerce, communication, industrie, divertissement, artisanat, agricole…) qui se fait à l’intérieur du pays participe au produit intérieur brut (PIB) et ainsi est soumise à la taxe à valeur ajoutée.

Dans certains pays comme la France, la taxe à valeur ajoutée est l’impôt qui représente la principale source de recettes. Plus de la moitié des recettes fiscales provient de taxe à valeur ajoutée perçue à l’intérieur du pays. La taxe à valeur ajoutée représente la somme majorée par un pourcentage au prix d’achat hors taxe (HT) du consommateur.

Le taux de taxe à valeur ajoutée dépend d’un pays à un autre par exemple et d’une prestation à une autre :

–20 % en France, 8,5 % en Guadeloupe, 16 % en Polynésie Française pour la plupart des biens et services.

–10 % en France, 2,1 % en Guadeloupe, 13 % en Polynésie Française sur la consommation des boissons sans en alcool, l’hébergement en hôtel, le transport des voyageurs.

–5,5 % en France, 2,1 % en Guadeloupe, 5 % en Polynésie Française sur les produits emportés vendus sous un emballage, les produits alimentaires, les livres.

La taxe à valeur ajoutée est assujettie à des exonérations dans certains cas :

La vente des médicaments antiviraux (hépatites B, C, SIDA)

Les prestations fournies par les médecins et paramédecins (kinésithérapeutes, dentistes, orthodontistes, sages-femmes…)

Les financements des laboratoires d’analyses médicales.

Les bourses scolaires accordées aux étudiants.

Les opérations à but non lucratif des associations et des ONG (organisation non gouvernementale).

La vente des appareils spécialisés pour les handicapées.

 

Les évasions fiscales et la fraude à la taxe à valeur ajoutée sont sévèrement punies par la loi et l’entreprise accusée de fraude est automatique condamné à payer une amende et la personne physique responsable de l’entreprise est passible de faire la prison.