Parce que la vie est pleine d’embûches, il est parfois mieux de se séparer que de rester ensemble à s’en détruire. Dans cette optique de se quitter d’un commun accord, plusieurs choix et différentes procédures se présentent au couple. Toutefois, il est nécessaire de consulter un professionnel pour mieux comprendre les différentes options.

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séparation de corps, divorce par consentement mutuel ou séparation sans passer devant le juge.

La convention de séparation à l’amiable pour les couples pacsés ou concubins

Dans le cas d’une séparation à l’amiable pour un couple, les procédures de l’accord changent selon que le couple est pacsé ou en concubinage.

Dans le cas d’un couple non marié, c’est-à-dire partenaires pacsés, la séparation à l’amiable est concrétisée par une convention précisant toutes les modalités comme la garde des enfants, la pension alimentaire, le droit de visite, etc.

Cependant, un couple non marié et sans enfant n’a pas d’obligation d’établir une convention de séparation.

Dans tous les cas, la convention de séparation doit être homologuée par le juge aux affaires familiales. C’est pour cette raison, qu’il est conseillé de faire appel à l’assistance d’un avocat tout au long de la procédure.

Toutefois, la procédure de séparation à l’amiable pour les concubins ne nécessite aucune convention, sauf pour statuer sur la garde des enfants, le sort des biens immobiliers, etc.

La séparation à l’amiable d’un couple marié

Dans le cas d’une séparation d’un couple marié sans passer par le juge, il est possible de procéder au divorce par consentement mutuel contractuel, c’est-à-dire un divorce sans juge. Toutefois, la convention de divorce doit être contresignée par les avocats des 2 parties.

Ainsi, C’est aux parties concernées de définir les modalités de l’accord point par point en matière de garde d’enfants, de pension alimentaire, de séparation des biens, etc.

Cependant, cette séparation par consentement mutuel ne peut prendre effet si l’un des enfants mineurs demande à être entendu par le juge.

Dans le cas du divorce par consentement mutuel contractuel, la présence des avocats des 2 parties est obligatoire, avec la condition que le couple ne peut pas se partager le même avocat.

Bien que la séparation à l’amiable semble souvent le meilleur choix parmi les autres modalités de séparation, sauf qu’elle nécessite une longue réflexion et une assistance adéquate pour éviter toute lésion ou préjudice.

En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à demander l’aide de votre avocat de famille.